Annulation des permis de construire des 8 éoliennes des la société Neo Plouvien

Les juges ont tranché en appel sur le cas des permis de construire d’éoliennes accordés à la société Neo Plouvien en octobre 2004 en retenant un argument jamais utilisé : la violation de la loi Littoral du 3 janvier 1986 en l’éclairant avec le code de l’urbanisme ( L. 146-1 ).
Ce jugement est très intéressant et conforte l’Association “Vent de Raison” opposée au promoteur sur ce dossier malgré des débuts difficiles. Effectivement, la cour avait jugé l’étude d’impact du promoteur conforme, ce qui ne présageait rien de bon étant donné que l’association avait attaqué sur ce point. Pour en savoir plus, rendez vous sur le blog de maître Arnaud Gossement.

Pour l’Allier, il serait intéressant de voir si la Loi Montagne, assortie à la Loi Littoral, ne serait pas applicable au cas des 8 éoliennes du Chemin de la Ligue. A suivre …